Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Responsable du traitement

JMS +, SAS, C/O Centre Azur Service, 21 avenue Auber, 06000 Nice, France (SIREN 537940355), marque JMS Santé. Pour toute question ou demande relative à vos données : legal@jmssante.fr.

Données collectées par le formulaire de contact

Le formulaire demande votre nom, prénom, adresse email, téléphone et un message. Les champs sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Ces données servent à répondre à vos demandes d’information, de service ou de retour à domicile.

N’écrivez pas de données médicales dans le formulaire. Si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez nous appeler au +33 6 21 11 10 98.

Destinataires

Le formulaire envoie votre message par email à l’équipe JMS et à des prestataires techniques du site, qui reçoivent actuellement une copie technique.

L’hébergement est assuré par OVH. La messagerie repose sur Gmail (Google).

Bases juridiques

• Réponse à une demande de service : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Réponse aux demandes générales, fonctionnement et sécurité du site : intérêt légitime de répondre et de sécuriser le site (article 6.1.f)

Aucune case marketing n’est proposée dans le formulaire.

Journaux techniques

Les connexions au site génèrent des journaux nécessaires à l’exploitation et à la sécurité. Ils peuvent inclure l’adresse IP, la date, l’URL consultée et le navigateur. Les journaux de sécurité sont conservés le temps nécessaire au diagnostic d’un incident et à la protection du site, puis selon les obligations applicables.

Conservation

Les données transmises par le formulaire de contact et les échanges associés sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Les pièces nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservées pendant les durées maximales prévues par les textes applicables.

Cookies et mesure d’audience

Complianz gère vos préférences. Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement. Vos choix sont conservés 180 jours. Voir la politique de cookies.

Google Analytics 4 mesure l’audience uniquement après votre consentement. Il traite notamment des informations sur l’appareil et le navigateur, les pages consultées, les interactions, une zone géographique approximative et des identifiants déposés dans des cookies. JMS + utilise ces données sous forme de statistiques pour comprendre l’utilisation du site et l’améliorer. La base juridique est votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les données d’événement et d’utilisateur sont conservées pendant deux mois dans Google Analytics.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en bas du site. Le retrait empêche les mesures ultérieures, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

Services externes

• Polices Sora : hébergées sur notre site
• Google Maps : un lien s’ouvre uniquement si vous cliquez, aucune carte n’est intégrée

Transferts hors Union européenne

L’usage de Gmail et, après votre consentement, de Google Analytics peut impliquer un traitement de données hors Espace économique européen. Google Ireland Limited intervient pour ces services. Les garanties du fournisseur sont décrites dans sa politique de confidentialité et sur la page cadres de transfert. Vous pouvez demander des précisions à JMS +.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer au traitement selon sa base juridique et, si applicable, demander la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment, sans effet rétroactif. Vous pouvez aussi définir des directives après décès.

Écrivez par email à legal@jmssante.fr ou par courrier au siège. Nous demandons une preuve d’identité uniquement en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé selon le RGPD.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Cadre d’information : CNIL, information des personnes et transparence.